Conditions Générales de Vente (CGV)
Mentions légales et CGV
1. Informations légales
Le site www.gsmpharma.fr est édité par :
GSM Pharma
Siège social : 17 allée du Bosquet, 92310 Sèvres
SIRET : 938 407 988 00014
TVA intracommunautaire : FR57938407988
Directeur de la publication : Tatiana Zavialova
Email : gsm.pharma.france@gmail.com
Téléphone : +33 6 76 08 14 67
Hébergeur : IONOS
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GSM Pharma et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.gsmpharma.fr.
Elles définissent les modalités de vente des produits proposés par GSM Pharma.
3. Produits
GSM Pharma propose des compléments alimentaires destinés à accompagner le bien-être mental et physique.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les visuels et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
GSM Pharma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
GSM Pharma se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- problème technique
- litige antérieur
- non-respect des présentes conditions
6. Paiement
Le paiement s’effectue lors de la commande via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Les transactions sont sécurisées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
GSM Pharma s’efforce de respecter les délais annoncés, sans pouvoir être tenu responsable en cas de retard indépendant de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
- non ouverts
- dans leur état d’origine
- dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
9. Garanties & responsabilité
Les produits respectent les normes en vigueur.
GSM Pharma ne saurait être tenu responsable :
- d’un usage inapproprié des produits
- d’une mauvaise utilisation
Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés s’appliquent.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de GSM Pharma.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
- d’opposition
Pour exercer ces droits : gsm.pharma.france@gmail.com
12. Cookies
Le site utilise des cookies pour :
- améliorer l’expérience utilisateur
- analyser la navigation
Le Client peut les paramétrer via son navigateur.
13. Responsabilité
GSM Pharma met tout en œuvre pour fournir des informations fiables.
Cependant, la société ne garantit pas :
- l’exactitude
- l’exhaustivité
- la mise à jour en temps réel
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
14. Litiges & droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée en priorité
- à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du siège social de GSM Pharma, sauf disposition légale contraire